Arrêté du 30 juillet 1963 DUREE DE CARRIERE DES AGENTS COMMU чл. Annexe 6
Annexes
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
14 ans. Pour l'emploi d'infirmière autorisée.
Annexes
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon moyen : 5 ans 6 mois.
Ancienneté minimum pour l'accès à l'échelon terminal :
14 ans. Pour l'emploi d'infirmière autorisée.